Législation, Subventions, Aide d'Etat

L'énergie verte est l'avenir, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Découvrez ici le soutien que vous pouvez recevoir pour votre projet.

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particuliers

Subventions privées pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique 

Nouveau bâtiment
Pour une nouvelle construction, il n'y a pas de prime pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique. Cependant, l'installation d'une pompe à chaleur géothermique aura un impact favorable sur le niveau E de la maison. En conséquence, vous bénéficierez d'une réduction sur votre impôt foncier de la part du gouvernement flamand. Cette réduction est valable pendant 5 ans et peut s'élever à 100% du montant de l'impôt.

Pour plus d'informations, consultez le site web de l'Administration fiscale flamande.

 

Rénovation
Le Gouvernement flamand accorde une prime pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique par l'intermédiaire du gestionnaire de réseau. La prime s'élève à 40 % du montant de la facture, avec un maximum de 4 000 €. Si aucun réseau de gaz n'est présent ou si la pompe à chaleur remplace un chauffage électrique à accumulation, ces montants sont doublés.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web du gouvernement flamand.

Le gouvernement flamand veut inciter davantage les propriétaires à rendre leur maison économe en énergie en accordant une prime supplémentaire à ceux qui réalisent au moins trois des sept mesures d'économie d'énergie proposées dans un délai de cinq ans. La prime supplémentaire passe de 1250 € pour 3 mesures d'économie d'énergie à 4750 € pour 7 mesures d'économie d'énergie.

L'installation d'une pompe à chaleur géothermique fait partie des sept mesures d'économie d'énergie proposées. Lisez toutes les informations ici.

En outre, depuis le 1er juin 2018, des frais d'inscription réduits s'appliquent à toute personne achetant un logement existant et effectuant des rénovations énergétiques importantes dans un délai de cinq ans. Vous ne paierez alors que 6 % de droits d'enregistrement sur le prix d'achat au lieu de 7 %.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web du gouvernement flamand

 

Pour particuliers

Pour les entreprises
& les autorités locales

Pour les entreprises et les autorités locales

Récapitulatif des primes pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique pour les collectivités locales et les entreprises.

Les entreprises qui investissent dans des mesures d'économie d'énergie peuvent compter sur un soutien important

Gouvernement fédérale
L'article 69 du code des impôts sur les revenus (CII) permet aux entreprises de réduire leur bénéfice imposable grâce à une déduction accrue pour les investissements en matière d'économie d'énergie. La déduction est effectuée sur le bénéfice de la période imposable au cours de laquelle l'investissement a été réalisé.

Gouvernement flamand
Le gouvernement flamand aide les entreprises qui investissent dans des technologies écologiques performantes avec la prime écologique+ . Une liste limitative de technologies a été établie à cette fin. Le chauffage par énergie géothermique est inclus dans cette liste.

Tout comme les mesures de soutien privé aux entreprises, une réduction de l'impôt foncier est également prévue.

Gestionnaire du réseau
Le gestionnaire de réseau prévoit également des mesures de soutien pour les entreprises qui prennent des mesures d'économie d'énergie. Pour une pompe à chaleur géothermique, la prime peut atteindre 57 000 €.

Ce site web fournit un aperçu actualisé de tous les types de primes offertes aux entreprises.

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